Archives de catégorie : Articles

DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?

Plus personne n’ignore les atouts fiscaux du régime des droits d’auteur. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer qu’aux œuvres qualifiées de créations originales.  L’originalité de l’auteur  est ce qui lui permet de pénétrer dans le monde fermé des créateurs d’œuvres … Continuer la lecture

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PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS

Qui n’a pas déjà  entendu ces vieilles formules  bien  connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! «  C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture

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Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?

Le  Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que « les principes généraux de bonne administration comportent le droit à la sécurité juridique et s’imposent aussi à l’administration des finances ; ce droit implique notamment que le citoyen … Continuer la lecture

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CHARGES LIEES A L’OBJET SOCIAL : COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL ?

Le moins que l’on puisse dire est que la Cour de cassation a fait parler d’elle avec un grand retentissement en juin 2015. Dans plusieurs arrêts successifs, la Cour choisit de  remettre en cause une condition à toute déduction des … Continuer la lecture

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RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS

Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014).   Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture

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Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]

Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]  Pierre – François Coppens   Introduction « I can hang a notice on my door saying that I intend to escape Belgian law and that it is for that reason and that … Continuer la lecture

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LE NOUVEAU REGIME DES COMMISSIONS SECRETES

Afin de s’assurer que certains revenus (rémunérations avantages de toute nature, tantièmes, etc.)  déduits par la société qui les paie soient bien déclarés par le bénéficiaire, le législateur avait institué un système très pénalisant pour celle-ci. En vertu de l’article … Continuer la lecture

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NE FREINONS PAS LES INVESTISSEMENTS.

Les chefs d’entreprise belges n’ont jamais aussi peu investi en Belgique. Le nombre d’entrepreneurs qui ont investi en Belgique ces trois dernières années n’est que de  33% en 2014,  alors qu’il dépassait les 60% en 2011.  Parmi les causes de … Continuer la lecture

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LA FIN DES HOLDING INTERNES ?

La technique des holdings internes est-elle appelée  disparaitre ? Ce « montage » consiste en la vente (ou l’apport) par un dirigeant d’entreprises à une société holding  des actions qu’il détient dans sa ou ses société(s) d’exploitation. Le paiement du prix … Continuer la lecture

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UNE EXCURSION EN BALLON ?

Rien de tel pour stimuler l’esprit d’entreprise ou récompenser certains employés ou  cadres méritants  de leur faire vivre une expérience inoubliable.  Certains dirigeants d’entreprises ne manquent pas d’originalité en, ce domaine  et n’hésitent pas à offrir à leur personnel des … Continuer la lecture

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