Archives de catégorie : Articles

DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES

« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les  critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture

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NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS

Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture

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FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?

Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur.  Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture

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 DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER

Si vous avez revendiqué le régime fiscal de droits d’auteur, il est possible qu’un jour vous receviez une demande de renseignements de l’administration fiscale vous interrogeant sur la réalité de l’apport créatif et de la cession de droits d’auteur ainsi … Continuer la lecture

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 BAISSE DE L’ATN LOGEMENT : VICTOIRE A LA PYRRHUS ?

Lorsque l’immeuble appartenant à une société est occupé totalement ou partiellement par le dirigeant à des fins privées, ce dernier est soumis à un avantage en nature. Jusqu’il y a peu, cet avantage de toute nature était fixé comme suit … Continuer la lecture

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CHANGEMENT DE CONTRÔLE ET DROIT A LA RECUPERATION DES PERTES : JURISPRUDENCE

En cas de prise ou de changement, au cours de la période imposable, du contrôle d’une société, qui ne répond pas à des besoins légitimes de caractère financier ou économique, ne sont pas déductibles des bénéfices de cette période, ni … Continuer la lecture

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RÉSERVE DE LIQUIDATION OU DIVIDENDE A TAUX RÉDUIT ?

Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ? Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit -il balancer ?

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Le mariage explosif du droit et de la morale

« Montages non authentiques » ; « Bonne gouvernance fiscale » ; « transparence fiscale » ; « planification fiscale agressive ». A force de produire et de réciter de manière incantatoire des concepts mal maîtrisés, on glisse rapidement vers l’insécurité juridique. Le danger d’appliquer ces notions aux contours imprécis … Continuer la lecture

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CONTRÔLE FISCAL ET DROITS D’AUTEUR : L’OBJET DE LA PROTECTON D’UN LOGICIEL

Depuis quelques mois, les premières investigations de l’administration fiscale se font à l’égard des dossiers droits d’auteur. Les contrôleurs ont pour première mission de vérifier en ce domaine si l’on est bien en présence d’une œuvre protégée. A défaut, aucune cession … Continuer la lecture

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Droits d’auteur : la notion de communication au public

Parmi les conditions requises pour percevoir des droits d’auteur figure, outre l’exigence d’une création originale, la condition de mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. Mais qu’est-ce que le « public » et comment doit se manifester une telle … Continuer la lecture

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