UNE EXCURSION EN BALLON ?

Rien de tel pour stimuler l’esprit d’entreprise ou récompenser certains employés ou  cadres méritants  de leur faire vivre une expérience inoubliable.  Certains dirigeants d’entreprises ne manquent pas d’originalité en, ce domaine  et n’hésitent pas à offrir à leur personnel des excursions en ballon au-dessus de nos vertes contrées .Les frais exposés pour ce type d’évènement répondent-ils aux conditions de déduction de frais professionnelles ? La question fut posée au Ministre des Finances de l’époque par le député Goovaerts[1]. Ce dernier rappelle qu’il une pratique consistant pour bon nombre d’entreprises, d’offrir à leurs clients un déjeuner et une place assise dans une loge de l’un ou l’autre stade de football.

De telles initiatives inspirées par des considérations de type commercial sont par ailleurs déductibles sur le plan fiscal. Le député Goovaerts constate que la possibilité d’un vol en   ballon semble être proposée comme une alternative tout à fait intéressante à une invitation dans une loge d’un stade de football. Non sans humour, le député suggère au Ministre de se montrer compréhensif à l’égard des dames qui ne sont guère enthousiastes à l’idée d’assister à un match de football mais qui pourraient se montrer intéressées par une excursion aventureuse. La question se pose dès de savoir si  cette alternative peut également être intégralement déductible sur le plan fiscal, au même titre que le fait d’offrir un déjeuner et une place dans une loge d’un stade de football ? Selon le Ministre des Finances, la réponse à cette  question dépend de circonstances de droit et de fait qui permettront de déterminer s’il s’agit bien de véritables dépenses publicitaires. La principale condition à remplir est l’affichage de la raison sociale de l’entreprise en caractère  gras et de façon visible sur le ballon.



[1] Q & R, Sénat, q. n° 812, Goovaerts, 30 janvier 1998, Bull. n° 784, 1606

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