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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Fiscalité des indemnités payées à des chercheurs
La déclaration fiscale comprend, depuis quelques années, une rubrique pour les « Indemnités provenant de l’exploitation de découvertes, attribuées à des chercheurs ». L’article 90, 12° du C.I.R. impose distinctement comme revenus divers (et pas comme revenus professionnels) les indemnités personnelles provenant … Continuer la lecture
Présomptions légales de legs
Le Code des droits de succession (articles 7 à 11) comprend diverses dispositions qui visent à empêcher que le défunt ne pose, de son vivant, des actes au profit de ses futurs héritiers, dont l’unique finalité est soit de ne … Continuer la lecture
Astuce: Acquisition séparée de la nue-propriété de l’usufruit et d’un immeuble à construire
Pour éviter que des enfants n’aient pas à payer des droits de succession sur un bien immobilier dont ils pourraient hériter, il est une technique bien connue appelée l’ « achat scindé ». La méthode consiste à séparer l’usufruit de … Continuer la lecture
Optimisation fiscale d’une donation
Prenons l’exemple suivant[1]. Un couple possède deux enfants majeurs. Tous deux, cohabitants légaux, ont un enfant. Les parents souhaitent donner au fils un terrain à bâtir pour permettre à ce dernier de construire un immeuble avec sa partenaire, et à … Continuer la lecture
Les avantages locatifs
Les biens immobiliers (ou parties de ceux-ci) qui sont donnés en location : soit à une personne physique qui les affecte totalement ou partiellement à l’exercice de son activité professionnelle ; soit à une personne morale de droit public ou privé (à … Continuer la lecture
Interprétation économique des lois fiscales
Un courant doctrinal et administratif, qui sans doute s’inspire de traditions anglo-saxonne et germanique bien ancrées, est en train de voir le jour en Belgique. Selon cette approche, l’interprétation économique d’une loi fiscale ou d’une opération produisant des effets fiscaux … Continuer la lecture
Le régime des frontaliers Belges et Français.
Depuis 2009, un avenant à la convention préventive de double imposition belgo-française est entré en vigueur. Une modification importante de cet avenant concerne le régime du travail frontalier. Ce régime se rapporte aux travailleurs résidents de la zone frontalière d’un … Continuer la lecture
Les paiements faits à des paradis fiscaux
Depuis le 1er janvier 2010, les paiements qu’une société effectue directement ou indirectement à des personnes établies dans les paradis fiscaux visés ne sont pas déductibles au titre de frais professionnels lorsque la société : soit omet de déclarer ces paiements … Continuer la lecture
The tax administration is watching you!
La présente chronique vise à dresser un inventaire des moyens dont dispose le fisc pour mieux vous cerner, et donc … mieux vous taxer. Qu’il s’agisse de vos revenus, de vos dépenses, de vos avoirs bancaires ou d’autres éléments qui … Continuer la lecture
Frais professionnels et respect de l’objet social défini dans les statuts : une « cinquième condition » voulue par la Cour de cassation.
1. Introduction. L’article 49 du C.I.R. 1992 énonce que pour être déductible, une charge professionnelle doit être faite ou supportée pendant la période imposable en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables et être justifiée au moyen de documents … Continuer la lecture