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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Articles
VERS UN NOUVEAU REGIME POUR LES BONIS DE LIQUIDATION ?
Il n’est un secret pour personne que le précompte mobilier sur les bonis de liquidation a été porté de 10 % à 25 % depuis le 1er octobre 2014. Certes, une mesure transitoire a permis à de nombreuses entreprises, mais … Continuer la lecture
LA BELGIQUE FACE A LA PLANIFICATION FISCALE AGRESSIVE : ETAT DES LIEUX
LA BELGIQUE FACE A LA PLANIFICATION FISCALE AGRESSIVE : ETAT DES LIEUX 1. Introduction « Je puis dire, écrire et afficher sur la porte de ma maison que j’ai l’intention d’échapper à la loi belge, et que c’est dans ce seul but, … Continuer la lecture
LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE.
L’administration et les tribunaux semblent aujourd’hui témoigner de moins de bienveillance à l’égard des professionnels du chiffre qu’à l’égard de « simples » contribuables. Il devient périlleux de conseiller un client en matière fiscale. Le fait de se présenter comme … Continuer la lecture
APPORTS EN NUMERAIRE ET DIVIDENDES AU TAUX REDUIT
La loi-programme du 28 juin 2013 a prévu un régime de faveur pour les sociétés qui se constituent et celles qui augmentent leur capital par des apports d’argent frais. La faveur fiscale consiste en une réduction du précompte mobilier Le … Continuer la lecture
ABUS FISCAL
Comme chacun le sait, l’article 344, § 1er, du CIR et ses corollaires en droit d’enregistrement (article 44 du CDE) et en droit de succession (article 106, alinéa 2, du CDS) ont pour but de combattre tous les abus fiscaux … Continuer la lecture
Nouveautés IPP (exercice d’imposition 2014)
Comme chaque année, la nouvelle déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques (exercice d’imposition 2014) connait des modifications et des ajouts que l’on découvre avec curiosité et parfois avec inquiétude. Notons d’emblée que 13 nouveaux codes font leur apparition dans … Continuer la lecture
Audit fiscal : un outil d’optimisation nécessaire
En vue de vous aider à compléter la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés, nous ne pouvons que vous inciter à préparer (ou à vous faire accompagner dans cette préparation) une checklist des principales questions fiscales qu’il convient de se … Continuer la lecture
COMMANDER L’OUVRAGE LES PRINCIPAUX REDRESSEMENTS FISCAUX A l’IMPOT DES SOCIETES
L’ouvrage est disponible chez Larcier Business au prix de 60 EUR TTC ( 279 p.) Pour commander l’ouvrage : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html
Interview de P-F Coppens dans le Trends
Pour lire l’interview : interview pfc dans le Trends Pour commander l’ouvrage : http://profr.larciergroup.com/titres/131257_/les-principaux-redressements-fiscaux-a-l-impot-des-societes.html
Interview de Pierre-François Coppens dans l’Echo
12 L’ECHO JEUDI 20 FÉVRIER 2014 Agora INTERVIEW JEAN-PAUL BOMBAERTS L’espace pour la liberté fiscale ou l’ingénierie fiscale est devenu de plus en plus restreint. De nombreuses opérations qui étaient jadis parfaitement licites sont à présent frappées du sceau de … Continuer la lecture