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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Le pacte adjoint
Le terme « pacte adjoint » désigne toutes les clauses et conditions qui complètent une donation réalisée sans forme solennelle (c’est- dire non passé devant notaire). La validité des pactes adjoints n’est aujourd’hui plus contestée par la doctrine. S’agissant par exemple d’un … Continuer la lecture
Refacturation des frais de restaurant
Les frais de restaurant exposés par un fournisseur ou un mandataire et qui sont mis à charge du client font l’objet de la limitation dans le chef du fournisseur ou du mandataire. Par exemple, lorsqu’une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements … Continuer la lecture
Les principales mesures fiscales Di Rupo
Cadeaux d’affaire de faible valeur
Le cadeau d’affaires est le cadeau offert dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle à un ou plusieurs clients ou des intermédiaires commerciaux dans le but de conserver le chiffre d’affaires ou de l’améliorer, ou encore de lier les … Continuer la lecture
Le charme discret de la branche 21
Depuis que le précompte mobilier vient de passer de 15% à 21 % (voire à 25% pour les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 EUR), il nous parait intéressant d’épingler un produit de placement qui n’est pas (totalement) visé par cette … Continuer la lecture
Comment apurer un compte courant débiteur ?
Dans de nombreux bilans de sociétés, on constate la présence de compte courant débiteurs. Cela s’explique par le fait que, régulièrement, le dirigeant/actionnaire de la société prélève de l’argent sur le compte de sa société à des fins privées, ou … Continuer la lecture
Fraude à la loi fiscale
La fraude à la loi (appelé aussi le principe « fraus omnia corrumptit ») est définie comme suit par le professeur Vidal : « Il y a fraude chaque fois que le sujet de droit parvient à se soustraire à l’exécution d’une règle … Continuer la lecture
La simulation en droit fiscal
La définition générale de la simulation donnée par le civiliste De Page est la suivante : « il y a simulation lorsque les parties font un acte apparent dont elles conviennent de modifier ou de détruire les effets par une autre … Continuer la lecture
Conditions pour introduire un ruling
La validité d’un ruling (ou décision anticipée) suppose tout d’abord le respect de plusieurs conditions de fond. L’opération ou la situation ne doit pas encore avoir produit d’effets sur le plan fiscal. L’acte ne peut donc avoir déjà été accompli. … Continuer la lecture
Rentes alimentaires payée à et par des non-résidents
En plus des conditions classiques de déduction applicable à toutes rentes alimentaires, une formalité supplémentaire est requise pour les rentes payées à des non-résidents : le débirentier doit retenir un précompte professionnel sur les sommes versées et reprendre ces sommes … Continuer la lecture