Comment apurer un compte courant débiteur ?

Dans de nombreux bilans de sociétés, on constate la présence de compte courant débiteurs. Cela s’explique par le fait que, régulièrement, le dirigeant/actionnaire de la société prélève de l’argent sur le compte de sa société à des fins privées, ou réalise des achats personnels avec la carte de la société ou encore inscrit en compte courant des avantages de toute nature. Pour le fisc, un tel compte courant débiteur donne lieu à la taxation d’un avantage en nature dans le chef du bénéficiaire (calculé à un taux d’intérêt fictif très élevé, p. ex. 9% en 2010). Lorsqu’un tel compte courant atteint un montant important, la situation peut devenir très pénalisante tant pour le gérant que pour la société (effet boule de neige).

Comment peut-on dès lors résoudre ce problème et diminuer ce compte courant ?

En plus de l’hypothèse évidente d’un remboursement pur et simple par le dirigeant au moyen de ses fonds privés, nous suggérons diverses techniques pour apurer un compte courant débiteur (par une écriture de « crédit » du compte courant). Tout d’abord, une réduction de capital, sans versement mais par inscription à un compte courant créditeur du dirigeant/actionnaire peut être envisagée. On peut aussi porter au crédit du compte courant un loyer que la société doit au gérant et que la société s’engage ainsi à régler de manière anticipative (une telle charge, même si elle porte sur plusieurs années de loyer à venir est en outre parfaitement déductible pour la société).

Enfin, si la société dispose de suffisamment de réserves susceptibles d’être distribuées, l’attribution de dividendes au dirigeant/actionnaire permettra de réduire de manière substantielle le solde débiteur d’un compte courant. Voici donc quelques pistes à suivre pour éviter la taxation d’intérêts fictifs.

 

Ce contenu a été publié dans Astuces et définitions, avec comme mot(s)-clé(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.