Depuis que le précompte mobilier vient de passer de 15% à 21 % (voire à 25% pour les revenus mobiliers supérieurs à 20.020 EUR), il nous parait intéressant d’épingler un produit de placement qui n’est pas (totalement) visé par cette hausse. La branche 21 est en effet une formule de capitalisation qui bénéficie de l’exonération du précompte mobilier lorsque le revenu est payé 8 ans après la date de début du contrat.
L’exonération joue aussi durant les 8 premières années, moyennant une assurance décès égale à 130% des primes et lorsque le preneur d’assurance est l’assuré et le bénéficiaire en cas de vie. Par ailleurs, l’impôt reste relativement limité pour les retraits opérés durant les 8 premières années. Le montant retiré est scindé en une partie capital et une partie intérêts. Seule la partie intérêts est soumise au précompte mobilier.
Sur cette partie intérêts on suppose un taux fictif de capitalisation de 4,75%. Exemple : un retrait de 1.000 EUR fait à la fin de la 1ère année sera scindé en 955 EUR [1.000/(1+4,75%) = 955] de capital et en 45 EUR d’intérêts ; sur ces 45 EUR, un précompte mobilier sera appliqué . Par contre, un retrait de 1.000 EUR fait à la fin de la 7ème année sera scindé en 723 EUR de capital [1.000/(1+4,75%)7 ] et en 277 EUR d’intérêts; sur ces 277 EUR un précompte mobilier sera appliqué.