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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Principe non bis in idem en droit fiscal
Selon la définition traditionnelle, le principe « non bis in idem » signifie qu’un même impôt ne peut frapper un même fait générateur intervenu entre les mêmes parties. Ce principe est souvent cité par la doctrine comme une règle fondamentale en matière … Continuer la lecture
L’actif net fiscal et la récupération des pertes fiscales
Lorsqu’une fusion de sociétés implique des sociétés en pertes, ces pertes ne sont transférables vers la société absorbante qu’en proportion de l’actif net fiscal de la société en perte existant avant la fusion par rapport au total de l’actif net … Continuer la lecture
Rachat d’actions propres
Les actions propres sont celles qui ont fait l’objet d’un rachat par la société qui les a émises. Soucieux de veiller à la protection des créanciers, le Code des sociétés a réglementé de façon stricte et pointilleuse la possibilité pour … Continuer la lecture
Prêts sans intérêt et avantage anormal ou bénévole
Lorsqu’une société fait un prêt sans retenir le moindre intérêt, elle encourt le risque de se voir taxer un avantage anormal ou bénévole correspondant à l’intérêt normal qu’elle aurait du calculer. En se privant d’intérêt elle a en effet consenti … Continuer la lecture
Société de management : définition
La société de management est une société dont la raison d’être est de participer à l’activité de gestion d’une autre entreprise. Elle se voit, à cette fin, attribuer des tâches qui pourraient normalement être confiées à une personne physique. En … Continuer la lecture
L’engagement individuel de pension
Voici quelques chiffres interpellant qui démontrent l’importance pour un indépendant de passer en société et d’envisager un engament individuel de pension : En Belgique, la pension mensuelle moyenne d’un indépendant est de 800 EUR, celle d’un salarié de 1.400 EUR et … Continuer la lecture
L’engagement collectif de pension
L’engagement collectif de pension peut se définir come un engagement pris par l’employeur au profit de ses travailleurs ou de ses dirigeants en vue de leur assurer, à l’occasion de leur mise à la pension, une rente ou un capital … Continuer la lecture
Les « huit opérations » de l’impôt des sociétés
Le bénéfice imposable d’une société se détermine en réalisant 8 opérations. La première opération consiste à déterminer le résultat fiscal, c’est-à-dire à additionner trois éléments: l’accroissement (ou la diminution) des réserves taxées, les dépenses non admises et les dividendes payés … Continuer la lecture
Le concept de « cohérence fiscale »
En 1992, la Cour de Justice des Communautés européennes eut à se prononcer sur une célèbre affaire concernant notre législation fiscale belge (arrêt Bachmann du 28 janvier 1992, aff. C204/90). Notre pays refusait à un ressortissant allemand de déduire de … Continuer la lecture
Principe d’attraction
Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants d’entreprise est régi par un grand principe : le principe d’attraction. Ce principe implique que toutes les sommes et tous les avantages payés ou attribués par une société à des administrateurs, gérants liquidateurs, … Continuer la lecture