Voici quelques chiffres interpellant qui démontrent l’importance pour un indépendant de passer en société et d’envisager un engament individuel de pension : En Belgique, la pension mensuelle moyenne d’un indépendant est de 800 EUR, celle d’un salarié de 1.400 EUR et celle d’un fonctionnaire de 2.200 EUR. Face à cette situation qui reste, quoiqu’en disent certains, profondément discriminatoire, une solution qui s’offre à l’indépendant travaillant en société est la souscription d’un engagement individuel de pension (EIP) qui peut se définir comme un avantage de pension extralégal prévu par une entreprise en faveur de son dirigeant indépendant.
L’EIP remplace en pratique l’assurance dirigeant d’entreprise. A la différence de l’assurance groupe (voir nos précédentes chroniques dans la LLB), l’EIP est attribué à une personne physique bien déterminée et non à une catégorie du personnel. Les avantages fiscaux de la formule sont indéniables. Pour le dirigeant, cette solution est beaucoup moins pénalisante qu’une augmentation de salaire. Les cotisations sociales sont également sensiblement moins élevées.
En outre, les primes payées par sa société ne sont pas considérées comme des avantages de toute nature mais comme un complément de pension, et elles ne sont donc taxées qu’à 16,5 % à l’échéance finale. Pour la société, les primes sont fiscalement déductibles en tant que charges professionnelles, tant que la règle des 80 % est respectée. Cette règle signifie que la pension légale et la pension complémentaire (qui regroupe la pension libre complémentaire des indépendants (ou PLCI), l’EIP et l’assurance groupe) ne peuvent pas dépasser, ensemble, 80 % du revenu brut de la dernière année de la carrière active. Si la société ne respecte pas cette règle, elle ne peut pas déduire les primes qui dépassent 80 % en tant que charges professionnelles.
Pour ceux qui choisissent de souscrire tardivement l’EIP, un mécanisme dit « back service » permet à la société, en respectant cette fameuse limite des 80%, de déduire une prime unique qui permet de rattraper jusqu’à dix années de primes. Un autre avantage du régime est que le dirigeant restera toujours bénéficiaire du capital, et ce même si la société tombe en faillite ou si le dirigeant choisit de quitter l’entreprise.