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18 juillet 2018
CHANGEMENT DE CONTRÔLE ET DROIT A LA RECUPERATION DES PERTES : JURISPRUDENCE
En cas de prise ou de changement, au cours de la période imposable, du contrôle d’une société, qui ne répond pas à des besoins légitimes de caractère financier ou économique, ne sont pas déductibles des bénéfices de cette période, ni … Continuer la lecture
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18 juillet 2018
RÉSERVE DE LIQUIDATION OU DIVIDENDE A TAUX RÉDUIT ?
Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ? Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit -il balancer ?
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15 juillet 2018
Le mariage explosif du droit et de la morale
« Montages non authentiques » ; « Bonne gouvernance fiscale » ; « transparence fiscale » ; « planification fiscale agressive ». A force de produire et de réciter de manière incantatoire des concepts mal maîtrisés, on glisse rapidement vers l’insécurité juridique. Le danger d’appliquer ces notions aux contours imprécis … Continuer la lecture
Archives de catégorie : Articles
les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)
Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture
Les inepties du chèque habitat
On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture
LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME
Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture
ECONOMIE COLLABORATIVE
L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture
LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON
« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement ! C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture
DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?
Plus personne n’ignore les atouts fiscaux du régime des droits d’auteur. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer qu’aux œuvres qualifiées de créations originales. L’originalité de l’auteur est ce qui lui permet de pénétrer dans le monde fermé des créateurs d’œuvres … Continuer la lecture
PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS
Qui n’a pas déjà entendu ces vieilles formules bien connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! « C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture
Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?
Le Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que « les principes généraux de bonne administration comportent le droit à la sécurité juridique et s’imposent aussi à l’administration des finances ; ce droit implique notamment que le citoyen … Continuer la lecture
CHARGES LIEES A L’OBJET SOCIAL : COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL ?
Le moins que l’on puisse dire est que la Cour de cassation a fait parler d’elle avec un grand retentissement en juin 2015. Dans plusieurs arrêts successifs, la Cour choisit de remettre en cause une condition à toute déduction des … Continuer la lecture
RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS
Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014). Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture