Archives de catégorie : Articles

Les inepties du chèque habitat

On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Les inepties du chèque habitat

LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

ECONOMIE COLLABORATIVE

L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur ECONOMIE COLLABORATIVE

LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON

« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement !  C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON

DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?

Plus personne n’ignore les atouts fiscaux du régime des droits d’auteur. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer qu’aux œuvres qualifiées de créations originales.  L’originalité de l’auteur  est ce qui lui permet de pénétrer dans le monde fermé des créateurs d’œuvres … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?

PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS

Qui n’a pas déjà  entendu ces vieilles formules  bien  connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! «  C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS

Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?

Le  Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que « les principes généraux de bonne administration comportent le droit à la sécurité juridique et s’imposent aussi à l’administration des finances ; ce droit implique notamment que le citoyen … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?

CHARGES LIEES A L’OBJET SOCIAL : COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL ?

Le moins que l’on puisse dire est que la Cour de cassation a fait parler d’elle avec un grand retentissement en juin 2015. Dans plusieurs arrêts successifs, la Cour choisit de  remettre en cause une condition à toute déduction des … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur CHARGES LIEES A L’OBJET SOCIAL : COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL ?

RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS

Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014).   Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture

Publié dans Articles, Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS

Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]

Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]  Pierre – François Coppens   Introduction « I can hang a notice on my door saying that I intend to escape Belgian law and that it is for that reason and that … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]