Archives de catégorie : Articles

CONTRÔLE FISCAL ET DROITS D’AUTEUR : L’OBJET DE LA PROTECTON D’UN LOGICIEL

Depuis quelques mois, les premières investigations de l’administration fiscale se font à l’égard des dossiers droits d’auteur. Les contrôleurs ont pour première mission de vérifier en ce domaine si l’on est bien en présence d’une œuvre protégée. A défaut, aucune cession … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur CONTRÔLE FISCAL ET DROITS D’AUTEUR : L’OBJET DE LA PROTECTON D’UN LOGICIEL

Droits d’auteur : la notion de communication au public

Parmi les conditions requises pour percevoir des droits d’auteur figure, outre l’exigence d’une création originale, la condition de mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. Mais qu’est-ce que le « public » et comment doit se manifester une telle … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Droits d’auteur : la notion de communication au public

ATN IMMEUBLE EN COMPTE COURANT : ATTENTION AUX PIÈGES

Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur ATN IMMEUBLE EN COMPTE COURANT : ATTENTION AUX PIÈGES

REFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : C’EST PARTI !

Nous voici à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt des sociétés insérée dans la future de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.   Par prudence, nous n’avons pas … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur REFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS : C’EST PARTI !

RÉDUCTION DE CAPITAL EN 2018 : BIENVENUE EN ABSURDIE !

Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l’actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%. On ne dénoncera jamais … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur RÉDUCTION DE CAPITAL EN 2018 : BIENVENUE EN ABSURDIE !

Restaurant : une addition fiscale parfois salée

On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Restaurant : une addition fiscale parfois salée

Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)

Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)

Les inepties du chèque habitat

On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Les inepties du chèque habitat

LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME