Archives de catégorie : Articles

Restaurant : une addition fiscale parfois salée

On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture

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Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture

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les nouveaux Censeurs Fiscaux

Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture

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Les inepties du chèque habitat

On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture

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LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture

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ECONOMIE COLLABORATIVE

L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture

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LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON

« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement !  C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture

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DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?

Plus personne n’ignore les atouts fiscaux du régime des droits d’auteur. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer qu’aux œuvres qualifiées de créations originales.  L’originalité de l’auteur  est ce qui lui permet de pénétrer dans le monde fermé des créateurs d’œuvres … Continuer la lecture

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PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS

Qui n’a pas déjà  entendu ces vieilles formules  bien  connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! «  C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture

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Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?

Le  Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que « les principes généraux de bonne administration comportent le droit à la sécurité juridique et s’imposent aussi à l’administration des finances ; ce droit implique notamment que le citoyen … Continuer la lecture

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