Archives de catégorie : Actualités

FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?

Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur.  Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture

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Droits d’auteur : mêmes les rulings négatifs sont riches d’enseignement

Il tout aussi pertinent de s’intéresser aux décisions anticipées qui ont été refusées par la Commission du ruling (le « SDA ») qu’à celles qui ont été acceptées. Cela permet de comprendre les principes que ce Service entend faire prévaloir et de … Continuer la lecture

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VENTE D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

Il est tentant pour un contribuable désireux d’échapper aux droits d’enregistrement (et aussi à la taxation de la plus-value en impôts directs) de céder les titres d’une société immobilière (qui aurait été constituée pour la cause) au lieu de céder … Continuer la lecture

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 DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER

Si vous avez revendiqué le régime fiscal de droits d’auteur, il est possible qu’un jour vous receviez une demande de renseignements de l’administration fiscale vous interrogeant sur la réalité de l’apport créatif et de la cession de droits d’auteur ainsi … Continuer la lecture

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 BAISSE DE L’ATN LOGEMENT : VICTOIRE A LA PYRRHUS ?

Lorsque l’immeuble appartenant à une société est occupé totalement ou partiellement par le dirigeant à des fins privées, ce dernier est soumis à un avantage en nature. Jusqu’il y a peu, cet avantage de toute nature était fixé comme suit … Continuer la lecture

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RÉSERVE DE LIQUIDATION OU DIVIDENDE A TAUX RÉDUIT ?

Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ? Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit -il balancer ?

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Le mariage explosif du droit et de la morale

« Montages non authentiques » ; « Bonne gouvernance fiscale » ; « transparence fiscale » ; « planification fiscale agressive ». A force de produire et de réciter de manière incantatoire des concepts mal maîtrisés, on glisse rapidement vers l’insécurité juridique. Le danger d’appliquer ces notions aux contours imprécis … Continuer la lecture

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CONTRÔLE FISCAL ET DROITS D’AUTEUR : L’OBJET DE LA PROTECTON D’UN LOGICIEL

Depuis quelques mois, les premières investigations de l’administration fiscale se font à l’égard des dossiers droits d’auteur. Les contrôleurs ont pour première mission de vérifier en ce domaine si l’on est bien en présence d’une œuvre protégée. A défaut, aucune cession … Continuer la lecture

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Droits d’auteur : la notion de communication au public

Parmi les conditions requises pour percevoir des droits d’auteur figure, outre l’exigence d’une création originale, la condition de mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. Mais qu’est-ce que le « public » et comment doit se manifester une telle … Continuer la lecture

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ATN IMMEUBLE EN COMPTE COURANT : ATTENTION AUX PIÈGES

Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de … Continuer la lecture

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