Archives de catégorie : Actualités

RÉDUCTION DE CAPITAL EN 2018 : BIENVENUE EN ABSURDIE !

Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l’actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%. On ne dénoncera jamais … Continuer la lecture

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Réforme Isoc: Notre interview dans le Trends

http://trends.levif.be/economie/magazine/comment-le-gouvernement-decourage-le-passage-en-societe/article-normal-737625.html  

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Prestations réelles du gérant a prouver

Pour contrôler les schémas d’optimisation fiscale de démembrements de propriété (acquisition de l’usufruit d’un immeuble par une société et de la nue-propriété par son gérant), l’administration fiscale n’est jamais à court d’inspiration. Après avoir considéré que les charges grevant l’usufruit … Continuer la lecture

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Restaurant : une addition fiscale parfois salée

On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture

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Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture

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Primes bénéficiaires fiscalement avantageuses

À partir de 2018, les entreprises pourront octroyer à leur personnel une prime (participation aux bénéfices) bénéficiant d’un traitement fiscal et parafiscal favorable.  Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Si une prime est octroyée, tout le … Continuer la lecture

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les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)

Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture

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Les inepties du chèque habitat

On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture

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PLUS-VALUES SUR ACTIONS : QUELLE TAXATION ?

Il nous a paru intéressant d’exposer succinctement à nos lecteurs le régime fiscal belge des plus-values sur actions détenues par une société. La règle de base et que les plus-values sur actions sont exonérées d’impôt lorsque les revenus éventuels de … Continuer la lecture

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N’AVEZ-VOUS PAS OUBLIE UNE REDUCTION D’IMPOT ?

D’ici quelques semaines, chers contribuables (qui ne sollicitez pas les services d’un mandataire) vous aurez tous envoyé à l’administration la déclaration à l’IPP relative à vos revenus 2016. Etes-vous sur de n’avoir pas oublié une réduction d’impôt toujours bienvenue ? Nous … Continuer la lecture

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