Archives de catégorie : Astuces et définitions

LE TAX SHELTER PME

Le tax shelter PME est une réduction d’impôt au bénéfice des personnes physiques (donc pas des sociétés) qui investissent dans le capital d’entreprises en phase de démarrage. La personne physique doit entrer dans le capital  d’une PME ou d’une microentreprise … Continuer la lecture

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TRAVAUX REALISES PAR UNE SOCIETE USUFRUITIERE ET AVANTAGE EN NATURE

De plus en plus souvent, l’administration, suivie par une certaine  jurisprudence,  considère que les travaux effectués par une société qui a un droit d’usufruit sur un immeuble doivent être juridiquement qualifiés de grosses réparations au sens des articles 605 et … Continuer la lecture

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LE DIGICOMPTABLE

Il est un fait que les professionnels du chiffre connaissent  bien mais que beaucoup de citoyens ignorent : dans l’accomplissement des obligations fiscales (dépôt des déclarations fiscales et des formulaires obligatoires), leur  travail ne cesse d’augmenter  alors  que celui des … Continuer la lecture

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LE CHARME DISCRET DES WARRANTS

Pour pallier les risques du marché des options  sur actions les banques proposent à leurs clients  (employeurs, dirigeants de sociétés)  un système de warrants. Comme l’indiquent certaines banques dans leurs publicités, un  plan  de warrant est une technique idéale pour motiver … Continuer la lecture

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RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS

Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014).   Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture

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BRANCHE D’ACTIVITE.

Le code des impôts sur les revenus ne définit pas la notion de branche d’activité. Il cite simplement dans son commentaire que : « Par branche d’activité d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, il y a lieu d’entendre l’ensemble des … Continuer la lecture

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PROVISION POUR GARANTIES TECHNIQUES

Des provisions pour garanties techniques liées aux biens vendus ou aux prestations effectuées sont souvent constituées par les entreprises. On pense aux entreprises qui commercialisent des appareils radio, hi-fi, électroménagers, du matériel informatique. C’est d’ailleurs une obligation comptable.

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FRAIS APRES CESSATION D’ACTIVITE

Peut-on déduire des frais après la cessation d’une activité professionnelle ? La question se pose traditionnellement à propos de la déduction des intérêts payés après la cessation de l’activité sur les emprunts contractés à des fins professionnelles au cours de … Continuer la lecture

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LE DROIT DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

 Aux termes de l’article 319 du C.I.R., les personnes physiques ou morales sont tenues d’accorder aux agents de l’administration munis de leur commission et chargés d’effectuer un contrôle, le libre accès à tous les locaux professionnels du contribuable à toutes … Continuer la lecture

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FISCALITE DES DROITS D’AUTEUR : POURQUOI PAS POUR LES AVOCATS ?

Depuis quelques années, on observe un réel engouement de la part de certains contribuables  pour la technique de la cession des  droits d’auteurs, qui permet une  déduction dans le chef de la  société qui les attribue et une taxation très … Continuer la lecture

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