Archives de l’auteur : coppens

FUSION D’ENTREPRISES : LA PREUVE DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES

Une fusion, une scission ou une scission partielle de sociétés est exonérée d’impôt sur les plus-values réalisées ou sur les plus-values latentes dégagées lors de cette opération, lorsque celle-ci est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés et répond … Continuer la lecture

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RATIO NEXUS

Le 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi du 9 février 2017 introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée « déduction pour revenus d’innovation ». La déduction pour revenus d’innovation permet d’immuniser fiscalement à l’impôt des sociétés … Continuer la lecture

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CASH FOR CAR

La loi du 30 mars 2018 (M.B., 7 mai 2018) instaurant une allocation de mobilité pour les travailleurs est applicable depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le régime et à qui s’adresse-t-il ? Il vise toutes les personnes qui travaillent sous l’autorité … Continuer la lecture

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VENTE D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

Il est tentant pour un contribuable désireux d’échapper aux droits d’enregistrement (et aussi à la taxation de la plus-value en impôts directs) de céder les titres d’une société immobilière (qui aurait été constituée pour la cause) au lieu de céder … Continuer la lecture

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IMPENSES

Un arrêt fort intéressant rendu le 1er juin 2018 par la Cour d’appel de Mons traite de la problématique bien connue des travaux accomplis par une société usufruitière. Le juge s’est interrogé sur le point de savoir si ces travaux … Continuer la lecture

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 DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER

Si vous avez revendiqué le régime fiscal de droits d’auteur, il est possible qu’un jour vous receviez une demande de renseignements de l’administration fiscale vous interrogeant sur la réalité de l’apport créatif et de la cession de droits d’auteur ainsi … Continuer la lecture

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 BAISSE DE L’ATN LOGEMENT : VICTOIRE A LA PYRRHUS ?

Lorsque l’immeuble appartenant à une société est occupé totalement ou partiellement par le dirigeant à des fins privées, ce dernier est soumis à un avantage en nature. Jusqu’il y a peu, cet avantage de toute nature était fixé comme suit … Continuer la lecture

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CHANGEMENT DE CONTRÔLE ET DROIT A LA RECUPERATION DES PERTES : JURISPRUDENCE

En cas de prise ou de changement, au cours de la période imposable, du contrôle d’une société, qui ne répond pas à des besoins légitimes de caractère financier ou économique, ne sont pas déductibles des bénéfices de cette période, ni … Continuer la lecture

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RÉSERVE DE LIQUIDATION OU DIVIDENDE A TAUX RÉDUIT ?

Entre la réserve de liquidation et le dividende à taux réduit (15% et 20%) (dividende dit VVPRBIS) que choisir ? Vers quel système (réserve de liquidation ou VVPRBIS) notre cœur doit -il balancer ?

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Le mariage explosif du droit et de la morale

« Montages non authentiques » ; « Bonne gouvernance fiscale » ; « transparence fiscale » ; « planification fiscale agressive ». A force de produire et de réciter de manière incantatoire des concepts mal maîtrisés, on glisse rapidement vers l’insécurité juridique. Le danger d’appliquer ces notions aux contours imprécis … Continuer la lecture

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