Archives de l’auteur : coppens

DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES

« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les  critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES

NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS

Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS

FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?

Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur.  Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?

Droits d’auteur : mêmes les rulings négatifs sont riches d’enseignement

Il tout aussi pertinent de s’intéresser aux décisions anticipées qui ont été refusées par la Commission du ruling (le « SDA ») qu’à celles qui ont été acceptées. Cela permet de comprendre les principes que ce Service entend faire prévaloir et de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur Droits d’auteur : mêmes les rulings négatifs sont riches d’enseignement

FUSION D’ENTREPRISES : LA PREUVE DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES

Une fusion, une scission ou une scission partielle de sociétés est exonérée d’impôt sur les plus-values réalisées ou sur les plus-values latentes dégagées lors de cette opération, lorsque celle-ci est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés et répond … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur FUSION D’ENTREPRISES : LA PREUVE DES MOTIFS ECONOMIQUES VALABLES

RATIO NEXUS

Le 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi du 9 février 2017 introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée « déduction pour revenus d’innovation ». La déduction pour revenus d’innovation permet d’immuniser fiscalement à l’impôt des sociétés … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur RATIO NEXUS

CASH FOR CAR

La loi du 30 mars 2018 (M.B., 7 mai 2018) instaurant une allocation de mobilité pour les travailleurs est applicable depuis le 1er janvier 2018. En quoi consiste le régime et à qui s’adresse-t-il ? Il vise toutes les personnes qui travaillent sous l’autorité … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur CASH FOR CAR

VENTE D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

Il est tentant pour un contribuable désireux d’échapper aux droits d’enregistrement (et aussi à la taxation de la plus-value en impôts directs) de céder les titres d’une société immobilière (qui aurait été constituée pour la cause) au lieu de céder … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec | Commentaires fermés sur VENTE D’ACTIONS D’UNE SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT

IMPENSES

Un arrêt fort intéressant rendu le 1er juin 2018 par la Cour d’appel de Mons traite de la problématique bien connue des travaux accomplis par une société usufruitière. Le juge s’est interrogé sur le point de savoir si ces travaux … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur IMPENSES

 DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER

Si vous avez revendiqué le régime fiscal de droits d’auteur, il est possible qu’un jour vous receviez une demande de renseignements de l’administration fiscale vous interrogeant sur la réalité de l’apport créatif et de la cession de droits d’auteur ainsi … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur  DROITS D’AUTEUR : 10 ARGUMENTS POUR DEFENDRE VOTRE DOSSIER