Archives de l’auteur : coppens

Prestations réelles du gérant a prouver

Pour contrôler les schémas d’optimisation fiscale de démembrements de propriété (acquisition de l’usufruit d’un immeuble par une société et de la nue-propriété par son gérant), l’administration fiscale n’est jamais à court d’inspiration. Après avoir considéré que les charges grevant l’usufruit … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Astuces et définitions | Commentaires fermés sur Prestations réelles du gérant a prouver

Restaurant : une addition fiscale parfois salée

On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Restaurant : une addition fiscale parfois salée

Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?

Primes bénéficiaires fiscalement avantageuses

À partir de 2018, les entreprises pourront octroyer à leur personnel une prime (participation aux bénéfices) bénéficiant d’un traitement fiscal et parafiscal favorable.  Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Si une prime est octroyée, tout le … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Astuces et définitions | Commentaires fermés sur Primes bénéficiaires fiscalement avantageuses

les nouveaux Censeurs Fiscaux

Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur les nouveaux Censeurs Fiscaux

Les inepties du chèque habitat

On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture

Publié dans Actualités, Articles | Commentaires fermés sur Les inepties du chèque habitat

LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture

Publié dans Articles | Commentaires fermés sur LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME

PLUS-VALUES SUR ACTIONS : QUELLE TAXATION ?

Il nous a paru intéressant d’exposer succinctement à nos lecteurs le régime fiscal belge des plus-values sur actions détenues par une société. La règle de base et que les plus-values sur actions sont exonérées d’impôt lorsque les revenus éventuels de … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur PLUS-VALUES SUR ACTIONS : QUELLE TAXATION ?

N’AVEZ-VOUS PAS OUBLIE UNE REDUCTION D’IMPOT ?

D’ici quelques semaines, chers contribuables (qui ne sollicitez pas les services d’un mandataire) vous aurez tous envoyé à l’administration la déclaration à l’IPP relative à vos revenus 2016. Etes-vous sur de n’avoir pas oublié une réduction d’impôt toujours bienvenue ? Nous … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur N’AVEZ-VOUS PAS OUBLIE UNE REDUCTION D’IMPOT ?

LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR REVENUS DE L’INNOVATION EN 20 QUESTIONS

ce 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée à un bel avenir et que nous ne pouvions passer sous silence : la déduction pour revenus d’innovation. Nous avons disséqué les … Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Commentaires fermés sur LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR REVENUS DE L’INNOVATION EN 20 QUESTIONS