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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Prestations réelles du gérant a prouver
Pour contrôler les schémas d’optimisation fiscale de démembrements de propriété (acquisition de l’usufruit d’un immeuble par une société et de la nue-propriété par son gérant), l’administration fiscale n’est jamais à court d’inspiration. Après avoir considéré que les charges grevant l’usufruit … Continuer la lecture
Restaurant : une addition fiscale parfois salée
On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture
Peut-on transformer tout ou partie d’une remunération en droits d’auteur ?
L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture
Primes bénéficiaires fiscalement avantageuses
À partir de 2018, les entreprises pourront octroyer à leur personnel une prime (participation aux bénéfices) bénéficiant d’un traitement fiscal et parafiscal favorable. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Si une prime est octroyée, tout le … Continuer la lecture
les nouveaux Censeurs Fiscaux (Article publié dans l’Echo du samedi 30 septembre : https://www.lecho.be/opinions/carte-blanche/La-grande-inquisition-de-la-fiscalite-juste-et-ethique/9937615)
Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture
Les inepties du chèque habitat
On ne peut que regretter la mise en place, depuis janvier 2016, du chèque habitat, tant il comporte des aberrations révélatrices d’un travail précipité conçu par des esprits déconnectés de la réalité. Pour rappel, ce nouveau régime, applicable exclusivement en … Continuer la lecture
LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES PME
Notre législation fiscale comprend de nombreuses mesures fiscales favorables aux PME qui portent sur la base imposable de la société, sur l’imposition des bénéfices, sur le financement de la PME ou encore sur l’imposition des rémunérations. La pratique révèle toutefois que … Continuer la lecture
PLUS-VALUES SUR ACTIONS : QUELLE TAXATION ?
Il nous a paru intéressant d’exposer succinctement à nos lecteurs le régime fiscal belge des plus-values sur actions détenues par une société. La règle de base et que les plus-values sur actions sont exonérées d’impôt lorsque les revenus éventuels de … Continuer la lecture
N’AVEZ-VOUS PAS OUBLIE UNE REDUCTION D’IMPOT ?
D’ici quelques semaines, chers contribuables (qui ne sollicitez pas les services d’un mandataire) vous aurez tous envoyé à l’administration la déclaration à l’IPP relative à vos revenus 2016. Etes-vous sur de n’avoir pas oublié une réduction d’impôt toujours bienvenue ? Nous … Continuer la lecture
LA NOUVELLE DÉDUCTION POUR REVENUS DE L’INNOVATION EN 20 QUESTIONS
ce 19 février 2017, le Moniteur belge a publié une loi introduisant en Belgique une nouvelle déduction appelée à un bel avenir et que nous ne pouvions passer sous silence : la déduction pour revenus d’innovation. Nous avons disséqué les … Continuer la lecture