À partir de 2018, les entreprises pourront octroyer à leur personnel une prime (participation aux bénéfices) bénéficiant d’un traitement fiscal et parafiscal favorable. Il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation pour l’employeur. Si une prime est octroyée, tout le personnel doit alors en bénéficier. Si tous les travailleurs reçoivent la même prime, une simple information au personnel est suffisante. Si l’employeur souhaite différencier la hauteur de la prime suivant différentes catégories de travailleurs, cette différenciation doit être fixée via CCT ou acte d’adhésion.
Le traitement fiscal et parafiscal de la prime est le suivant :
– contribution sociale travailleur : 13,07 % ;
– taxation travailleur : 7 % ;
– taxation employeur : suivant le taux en vigueur dans l’impôt des sociétés (20 % à 29,44%).
Il sera interdit de transformer une rémunération classique en une prime mais celle-ci devra être payée en plus de cette rémunération.
La prime octroyée ne pourra, en outre, être supérieure à 30% de la masse salariale.
Les primes bénéficiaires à traitement fiscal favorable ne seront PAS possibles pour les dirigeants d’entreprise !