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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
ECONOMIE COLLABORATIVE
L’économie collaborative est une économie de pair à pair. Elle repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.), ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.), avec échange … Continuer la lecture
LE GRAND EFFILOCHAGE WALLON
« Déshabillez-moi, déshabillez-moi ; Oui, mais pas tout de suite, pas trop vite ». Hymne à l’amour de Juliette Gréco ? Nullement ! C’est le cri de du désespoir du pauvre contribuable belge qui, d’année en année, voit ses maigres avantages fiscaux fondre comme la … Continuer la lecture
CONFERENCE SUR LES DROITS D’AUTEUR AU HEYSEL
Découvrez en cliquant sur ce lien la conférence sur le régime fiscal des droits d’auteur, donnée par PF Coppens au Palais des Exposition du Heysel ce jeudi 12 mai : https://youtu.be/54tfM4reRZs
DROITS D’AUTEUR : QU’EST-CE QU’UNE CREATION ORIGINALE ?
Plus personne n’ignore les atouts fiscaux du régime des droits d’auteur. Ce régime ne peut toutefois s’appliquer qu’aux œuvres qualifiées de créations originales. L’originalité de l’auteur est ce qui lui permet de pénétrer dans le monde fermé des créateurs d’œuvres … Continuer la lecture
LE TAX SHELTER PME
Le tax shelter PME est une réduction d’impôt au bénéfice des personnes physiques (donc pas des sociétés) qui investissent dans le capital d’entreprises en phase de démarrage. La personne physique doit entrer dans le capital d’une PME ou d’une microentreprise … Continuer la lecture
NOUVEAUTES EN MATIERE DE DEDUCTION POUR INVESTISSEMENT
La loi-programme du 10 aout 2015 (M.B. 18 aout 2015) prévoit une déduction pour investissement majorée pour les investissements en immobilisations en actifs numériques destinées à l’intégration et à l’exploitation de systèmes de paiement et de facturation digitaux ou à … Continuer la lecture
PME, JE T’AIME, MOI NON PLUS
Qui n’a pas déjà entendu ces vieilles formules bien connues : « Le fisc s’en prend aux PME mais ne fait rien à l’encontre des multinationales ! « C’est toujours les petits qui trinquent ! » Bon sens populaire ou … Continuer la lecture
TRAVAUX REALISES PAR UNE SOCIETE USUFRUITIERE ET AVANTAGE EN NATURE
De plus en plus souvent, l’administration, suivie par une certaine jurisprudence, considère que les travaux effectués par une société qui a un droit d’usufruit sur un immeuble doivent être juridiquement qualifiés de grosses réparations au sens des articles 605 et … Continuer la lecture
NAISSANCE DU CARACTÈRE IMPOSABLE D’UNE PLUS-VALUE DE CESSATION
La question se pose de savoir quand une plus-value de cessation d’activité est-elle imposable à l’impôt des personnes physiques. Le cas concret est celui d’un contribuable qui exploite une activité en personne physique et souhaite continuer son activité sous la … Continuer la lecture
UN LIVRE DE MONSIEUR ROSOUX A DEPOSER SOUS LE SAPIN
« Quelle est la différence entre un taxidermiste et un percepteur ? Le taxidermiste ne prend que la peau » (Mark TWAIN) ». « L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris ». … Continuer la lecture