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21 avril 2020
DROITS D’AUTEUR : LA NOTION ORIGINALITÉ D’UNE BASE DE DONNÉES
« De la plus humble à la plus haute, la création porte témoignage d’un créateur.» André SUAREZ, Voyage du Condottiere (1932) Dans un précédent article publié sur ce site, nous avions résumé les critères d’appréciation de la notion d’originalité à propos … Continuer la lecture
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14 juillet 2019
NOUVEL OUVRAGE DE PF COPPENS
Ce 8 juillet 2019 sort mon nouvel ouvrage consacré aux mesures fiscales favorables aux PME et aux incitants fiscaux liés à l’innovation ! Descriptif et lien pour le commander : http://www.oeccbb.be/publications/details/71 Liste des questions traitées dans l’ouvrage Partie 1 : les … Continuer la lecture
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12 mai 2019
FISCALITÉ DES DROITS D’AUTEUR : QUELS PRINCIPES RESPECTER EN 2019 ?
Nous avons analysé avec attention les plus récentes décisions anticipées favorables rendues en matière de droits d’auteur. Comme chacun sait, la prudence est de mise dès lors qu’il s’agit de se lancer dans une optimalisation basée sur le régime fiscal … Continuer la lecture
Archives de l’auteur : coppens
Et si le fisc s’amendait au lieu de lever des amendes ?
Le Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises que « les principes généraux de bonne administration comportent le droit à la sécurité juridique et s’imposent aussi à l’administration des finances ; ce droit implique notamment que le citoyen … Continuer la lecture
LE DIGICOMPTABLE
Il est un fait que les professionnels du chiffre connaissent bien mais que beaucoup de citoyens ignorent : dans l’accomplissement des obligations fiscales (dépôt des déclarations fiscales et des formulaires obligatoires), leur travail ne cesse d’augmenter alors que celui des … Continuer la lecture
CHARGES LIEES A L’OBJET SOCIAL : COMBIEN DE TEMPS FAUDRA-T-IL ?
Le moins que l’on puisse dire est que la Cour de cassation a fait parler d’elle avec un grand retentissement en juin 2015. Dans plusieurs arrêts successifs, la Cour choisit de remettre en cause une condition à toute déduction des … Continuer la lecture
LE CHARME DISCRET DES WARRANTS
Pour pallier les risques du marché des options sur actions les banques proposent à leurs clients (employeurs, dirigeants de sociétés) un système de warrants. Comme l’indiquent certaines banques dans leurs publicités, un plan de warrant est une technique idéale pour motiver … Continuer la lecture
RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS
Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014). Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture
LES FRAIS PROFESSIONNELS
Pierre-François COPPENS publie un nouvel ouvrage chez Larcier consacré aux frais professionnels Lien vers le site de l’éditeur : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132804_2/tous-les-frais-professionnels-en-100-questions.html
Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1]
Belgium’s response to aggressive tax planning: state of play[1] Pierre – François Coppens Introduction « I can hang a notice on my door saying that I intend to escape Belgian law and that it is for that reason and that … Continuer la lecture
PF COPPENS SUR LA PREMIERE (FORUM DE MIDI CONSCACRE A LA BLACK BOX )
Ce lundi 19 janvier Pierre-François COPPENS fut invité par Fabienne VANDE MEERSSCHE sur la Première chaîne radio de la RTBF pour débattre de la problématique de l’introduction de la black box dans les restaurants. Voici le lien podcast pour écouter l’émission : http://www.rtbf.be/radio/podcast/player?id=1986317&channel=lapremiere … Continuer la lecture
BRANCHE D’ACTIVITE.
Le code des impôts sur les revenus ne définit pas la notion de branche d’activité. Il cite simplement dans son commentaire que : « Par branche d’activité d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, il y a lieu d’entendre l’ensemble des … Continuer la lecture
LE NOUVEAU REGIME DES COMMISSIONS SECRETES
Afin de s’assurer que certains revenus (rémunérations avantages de toute nature, tantièmes, etc.) déduits par la société qui les paie soient bien déclarés par le bénéficiaire, le législateur avait institué un système très pénalisant pour celle-ci. En vertu de l’article … Continuer la lecture