Archives par mot-clef : branche d’activité

BRANCHE D’ACTIVITE.

Le code des impôts sur les revenus ne définit pas la notion de branche d’activité. Il cite simplement dans son commentaire que : « Par branche d’activité d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, il y a lieu d’entendre l’ensemble des … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur BRANCHE D’ACTIVITE.