Archives de catégorie : Actualités

Parmi les conditions requises pour percevoir des droits d’auteur figure, outre l’exigence d’une création originale, la condition de mise en forme qui permet la communication au public de l’œuvre. Mais qu’est-ce que le « public » et comment doit se manifester une telle … Continuer la lecture →

Lorsqu’un contribuable occupe un immeuble de sa société, un avantage de toute nature (ATN) est taxé suivant la formule : revenu cadastral indexé x 100/60 x 3,8. Pour éviter cette taxation (normalement reprise sur la fiche 281.20), certains dirigeants choisissent de … Continuer la lecture →

Nous voici à quelques jours de l’entrée en vigueur de la réforme de l’impôt des sociétés insérée dans la future de loi relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale.   Par prudence, nous n’avons pas … Continuer la lecture →

Comme chacun sait , le gouvernement a décidé de modifier les règles applicables aux réductions de capital en obligeant l’actionnaire à passer obligatoirement par la case dividendes et donc à subir le précompte mobilier de 30%. On ne dénoncera jamais … Continuer la lecture →

On assiste depuis quelque temps à une reprise des contrôles des restaurateurs. Une joyeuseté qui s’ajoute à l’obligation bien connue d’instaurer la fameuse « black box ». Nous avons eu l’occasion d’assister certains contribuables soumis à ces contrôles souvent approfondis. … Continuer la lecture →

L’administration fiscale considère qu’il n’est pas concevable qu’une rémunération de dirigeant s’évapore ou se métamorphose en un revenu mobilier formé par des droits d’auteur. L’avis publié au Moniteur belge du 9 décembre 2008 précisait aussi clairement qu’une requalification de revenus … Continuer la lecture →

Bien sûr, il y a les dispositions, annoncées avec fracas, que tout le monde attend et que l’on ne peut que saluer, telle la baisse du taux de l’impôt des sociétés et le soutien fiscal à l’innovation et à l’investissement. … Continuer la lecture →