LA RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL DU CHIFFRE.

 L’administration et les tribunaux semblent aujourd’hui témoigner de moins de bienveillance à l’égard des professionnels du chiffre qu’à l’égard de « simples » contribuables. Il devient périlleux de conseiller un client en matière fiscale. Le fait de se présenter comme un spécialiste fiscal semble en effet justifier une responsabilité lourde en cas d’infraction commise et permet l’application plus rapide d’amendes pénales ou d’accroissements d’impôts dans son chef. La question est évidemment de savoir où se situe la frontière entre une erreur dans l’appréciation ou l’application d’une disposition fiscale et une faute grossière. La ligne de démarcation n’est pas toujours claire. Cette pression exercée sur les professions du chiffre ne peut toutefois pas excéder certaines limites au point de rendre impossible l’exercice du métier de conseil fiscal. On ne doit pas  perdre de vue que l’intermédiaire fiscal est avant tout celui qui guide son client, celui qui explique la loi d’impôt et permet sa correcte application. Bien plus que celui qui agit dans l’ombre et dissimule, il est le phare qui éclaire le contribuable et lui montre la voie à suivre. Le sanctionner trop lourdement serait à la fois inéquitable et contreproductif pour la collectivité. En pénalisant plus lourdement les professionnels du chiffre ou conseillers fiscaux, le risque est aussi qu’il soit porté atteinte au principe d’égalité devant l’impôt inscrit à l’article 172 de la Constitution qui interdit qu’une distinction arbitraire soit faite entre individus face à l’impôt. En conclusion, il est vivement conseillé aux professionnels fiscaux de faire preuve, aujourd’hui plus que jamais, de la plus grande vigilance dans leurs missions d’assistance fiscale de leurs clients. Mais il est tout aussi nécessaire de rappeler qu’en matière fiscale, le principe de bonne foi du professionnel doit à tout prix être préservé, pour que certaines dérives de la part d’un État déjà tout-puissant ne se développent pas à l’avenir.

 

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