L’astuce fiscale de ce mois prendra la forme d’une recommandation générale. Cela m’a paru nécessaire. Plusieurs personnes me font part de leurs craintes, voire de leur angoisse, face aux nouvelles mesures fiscales (et notamment la nouvelle mesure anti abus). D’autres confrères font le même constat.
Il est vrai que ces dispositions fiscales viennent frapper lourdement les indépendants et autres créateurs de richesses, ce qui est de nature à créer un climat d’insécurité juridique toujours néfaste à notre économie. Mais le tableau n’est pas si noir. D’où vient ce « vent de panique » ? D’aucuns diront que la faute incombe à quelques conseillers fiscaux qui distillent à leurs clients certaines rumeurs étranges, d’autres prétendront que l’origine est à trouver dans des déclarations inquiétantes de nos gouvernants déclarations dont on s’interroge parfois sur leurs fondements juridiques.
Quoi qu’il en soit, je voudrais profiter de cette tribune pour rassurer nos concitoyens et briser certaines contre-vérités. Non, il n’est pas obligatoire de dissoudre au plus vite sa société de management ! Celle-ci peut encore avoir parfaitement sa raison d’être économique.
Non, une structure usufruit/nue propriété n’est pas frauduleuse ! Moyennant le respect de certaines conditions et limites, elle est parfaitement légitime. Non, la création d’une société unipersonnelle n’est pas un abus fiscal ! Le ministre des Finances a encore rappelé récemment que la constitution d’une société ne pose pas de problème fiscal.
Non, il ne faut pas sortir à tout prix sa voiture de sa société ! Plusieurs études démontrent que dans de nombreux cas, garder une voiture en société reste nettement plus intéressant sur le plan fiscal. Etc.
Certes, les abus manifestes sont à proscrire, bien sûr, une relative prudence est de mise. Donnons-nous toutefois le temps de la réflexion, ne fût-ce que pour bien cerner la façon dont peu à peu le fisc appliquera ces dispositions fiscales.
Nos brillants ancêtres ne disaient-il « Festina Lente » (Hâte-toi lentement) ? Toute précipitation est mauvaise conseillère. En matière fiscale, ces adages sont d’autant plus vrais.