En matière de TVA , la règle du prorata général est une méthode de déduction qui est réservée aux assujettis « mixtes » , c.-à-d. aux personnes physiques ou morales qui exercent à la fois une activité avec droit à déduction et une activité sans droit à déduction (p.ex. une ASBL dont l’objet serait la promotion du basketball, mettant à disposition des terrains destinés aux amateurs de ce sport (opération exonérée dela TVA) mais qui exploiterait aussi une buvette accessible aux membres du club (opération imposable àla TVAet ouvrant donc le droit à déduction).
La règle du prorata général vise à déterminer le pourcentage de déduction admissible àla TVAen le calculant par une fraction dont le numérateur comprend les opérations soumises à TVA (en ce compris les opérations exemptées pour cause de livraisons intracommunautaires ou d’exportations) et le dénominateur comprend toutes les opérations à la sortie, c’à-d tout le chiffre d’affaires réalisé.
Dans ce calcul, les ventes de biens d’investissement (véhicules, bâtiments, etc.), qui pourraient fausser le pourcentage, sont exclues. Le résultat de la fraction donne le pourcentage de la déduction àla TVAque l’assujetti mixte peut appliquer sur toutes les factures qui lui sont adressées.
Dans la pratique, le prorata général est d’abord calculé de manière provisoire, tenant compte des opérations effectuées l’année civile précédente. Lorsque l’année est écoulée, le prorata devient définitif puisqu’il se basera sur le montant des opérations réellement effectuées. Si le prorata définitif s’écarte de plus de 10% du prorata provisoire, une régularisation sera obligatoire par l’assujetti. Si l’écart est de moins de 10 %, l’assujetti sera libre de procéder ou non à la régularisation.