Les éco-chèques (également appelés « chèques verts ») sont des chèques destinés à financer l’acquisition de produits et de services écologiques. Il est possible d’acheter ces produits et services chez les commerçants et les fournisseurs (de services) qui acceptent les éco-chèques. Le Conseil National du Travail a dressé une liste de ces produits et services écologiques qui est revue chaque année. Cette liste a été construite autour de six objectifs écologiques (économies d’énergie, économies d’eau, mobilité durable, prévention des déchets, écodesign et produits et services portant l’écolabel européen). Sur le plan fiscal, l’éco-chèque est un avantage extralégal : il ne peut donc pas être considéré comme rémunération et il est, contrairement au salaire, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Cette nouvelle catégorie de revenus exonérés concerne tant les travailleurs salariés que les dirigeants d’entreprise. Pour que l’intervention de l’employeur ou de l’entreprise dans les éco-chèques puisse être considérée comme un avantage extra-légal, les éco-chèques doivent simultanément satisfaire à plusieurs conditions :
- l’octroi de l’éco-chèque doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise ou, si la conclusion d’une convention collective n’est pas possible, par une convention individuelle écrite;
- la valeur nominale maximum de l’éco-chèque est de maximum de 10 EUR;
- l’éco-chèque mentionne clairement que sa validité est limitée à 24 mois à partir de la date de sa mise à la disposition du travailleur ou du dirigeant d’entreprise et qu’il ne peut être utilisé que pour l’achat de produits et services à caractère écologique;
- les éco-chèques ne peuvent être échangés contre espèces ni totalement ni partiellement;
- le montant total des éco-chèques octroyés par l’employeur ou l’entreprise ne peut dépasser par travailleur ou dirigeant d’entreprise 125 EUR par an (250 EUR pour l’exercice 2011).