Valeur catalogue

Publié le 20 octobre 2012 par coppens

Nous savons que la valeur  catalogue (qui sert désormais de référence à la détermination de l’avantage)  est réduite en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première immatriculation du véhicule concerné. A cet égard, faut-il se baser sur une première immatriculation du véhicule à l’étranger ou est-ce la première immatriculation à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV) qui est déterminante ? L’administration fiscale considère qu’il peut être tenu compte d’une première immatriculation de ce véhicule à l’étranger. La notion même de valeur catalogue pose souvent problème. Selon le fisc, il faut toujours tenir compte du prix catalogue du véhicule concerné applicable en Belgique, que le véhicule ait été acheté en Belgique ou à  l’étranger. Toutefois, lorsque le véhicule concerné n’est pas commercialisé sur le marché belge, il faudra  se fonder sur le prix catalogue applicable à l’étranger.  Pour la détermination de la valeur catalogue, il  faut tenir compte des options et de la TVA réellement payée, mais il ne peut pas être tenu compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.  Ceci signifie concrètement que lorsque le prix catalogue du véhicule s’élève à 30.000 EUR hors TVA et qu’un package d’options d’une valeur de 3.000 EUR hors TVA est offert gratuitement à l’occasion d’une action spéciale, la  TVA réellement payée s’élève à 6.300 EUR (à savoir 21 % de TVA sur le prix catalogue de  30.000 EUR). La valeur catalogue est donc de 39.300 EUR (soit le prix catalogue de 30.000 EUR +  la TVA réellement payée de 6.300 EUR + le package d’options d’une valeur de 3.000. EUR offert gratuitement).  Par contre, lorsque ce même package d’options n’est pas offert gratuitement mais a un prix  réduit à 2.000 EUR hors TVA, la TVA réellement payée s’élève à 6.720 EUR (à savoir 21%  de TVA sur la somme du prix catalogue de 30.000 EUR et du package d’options acheté pour 2.000 EUR). En ce cas, le fisc en conclut que la valeur catalogue est ici de 39.720 EUR (à savoir le prix catalogue de 30.000 EUR+ la TVA réellement payée de 6.720 EUR + le package d’options d’une valeur de 3.000 EUR). Ouf… Et dire qu’il y des a des personnes qui osent plaider pour une simplification de la fiscalité belge ! Que d’impertinence !

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