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L’APPORT DE TITRES A UNE SOCIETE HOLDING

Il y a quelques années, un nouvel  article 90, 9° du CIR (premier tiret) fut introduit à la demande  de l’administration[1]. Cette disposition vise à faire échec à une jurisprudence de la Cour de Cassation, en modifiant la manière de … Continuer la lecture

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