Archives par mot-clef : siège à l’étranger

Transfert du siège social à l’étranger : l’établissement stable (2)

La société constituée à l’étranger  et qui pourrait échapper à une taxation basée sur la théorie de la simulation (voir notre précédente chronique),  risque toutefois d’être imposable à l’impôt des non-résidents belges si elle réalise des bénéfices par l’intermédiaire d’un … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur Transfert du siège social à l’étranger : l’établissement stable (2)

Transfert du siège social à l’étranger : la simulation du siège (1)

Le fisc est loin d’être désarmé pour lutter contre les sociétés qui auraient transféré leur siège social dans un pays étranger sans en assumer pleinement les conséquences. Il peut tout d’abord invoquer la simulation du siège ou de la société. … Continuer la lecture

Publié dans Astuces et définitions | Marqué avec | Commentaires fermés sur Transfert du siège social à l’étranger : la simulation du siège (1)