Archives par mot-clef : frais professionnels

Remboursement des frais de deplacement du domicile au lieu de travail

Les travailleurs qui ont bénéficié d’une intervention de leur employeur dans les frais de déplacement du domicile au lieu de travail, doivent mentionner cette intervention dans leur déclaration fiscale. L’article 38 § 1, 9° du CIR a toutefois prévu un … Continuer la lecture

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Déduction des frais d’un bureau à domicile

Il arrive fréquemment qu’une partie de l’habitation privée soit utilisée par un contribuable comme bureau à des fins professionnelles. Dans ce cas, les loyers et charges locatives pourront être portés en déduction à titre de frais professionnels si les conditions … Continuer la lecture

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Frais de réception

Les frais de réception sont ceux qui sont engagés dans le cadre de relations publiques, pour l’accueil de clients, fournisseurs, relations d’affaires. Ces frais peuvent être exposés tant dans l’enceinte de l’entreprise qu’en dehors de celle-ci. Par exemple, les frais … Continuer la lecture

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Frais de restaurant

L’article 53 du C.I.R. stipule que  ne constituent pas des frais professionnels  « 31 % de la quotité professionnelle des frais de restaurant, à l’exclusion toutefois des frais de restaurant des représentants du secteur alimentaire, dont la nécessité dans l’exercice de l’activité professionnelle, … Continuer la lecture

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Frais professionnels et objet social

L’article 49 du Code des impôts sur les revenus énonce que pour être déductible, une charge professionnelle doit être faite ou supportée pendant la période imposable en vue de conserver ou d’acquérir des revenus imposables et être justifiée au moyen … Continuer la lecture

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Refacturation des frais de restaurant

Les frais de restaurant exposés par un fournisseur ou un mandataire et qui sont mis à charge du client font l’objet de la limitation dans le chef du fournisseur ou du mandataire. Par exemple, lorsqu’une entreprise spécialisée dans l’organisation d’événements … Continuer la lecture

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