Archives par mot-clef : usufruit

Taxation des structures usufruit

De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés,  à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes.  Le moins qu’on … Continuer la lecture

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INTERRUPTION PREMATUREE DE L’USUFRUIT

Lorsqu’on s’engage dans une construction usufruit, il faut s’assurer que celle-ci ne soit pas interrompue avant terme. Mais comment savoir ce qu’il adviendra dans les 20 à 30 ans à venir ? Les circonstances de la vie font que le beau … Continuer la lecture

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CONSTRUCTIONS USUFRUIT : PIEGES A EVITER

Pour éviter de subir un regrettable redressement fiscal (et comme le souligne  Philippe Bouvard,  un redressement fiscal est appelé ainsi, par ironie, pour désigner une opération dont ne se redresse jamais), il convient de veiller au respect de quelques principes … Continuer la lecture

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Valorisation économique d’un usufruit

La valorisation d’un usufruit d’immeuble acquis par une société ne fait l’objet d’aucune disposition dans le Code des impôts sur les revenus. La première démarche consiste donc à se tourner vers des modes d’estimation issus d’autres branches du droit fiscal. … Continuer la lecture

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Les constructions usufruit

Si un contribuable désire obtenir une déduction importante des charges inhérentes à  son immeuble, une solution traditionnelle consistera pour lui  à acheter cet immeuble par l’intermédiaire de sa société. L’immeuble étant  devenu un actif de la société, les frais et … Continuer la lecture

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Astuce: Acquisition séparée de la nue-propriété de l’usufruit et d’un immeuble à construire

Pour éviter que des enfants n’aient pas à payer des droits de succession sur un bien immobilier dont ils pourraient hériter, il est une technique bien connue appelée l’ « achat scindé ». La méthode consiste à séparer l’usufruit de … Continuer la lecture

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