Archives par mot-clef : ASBL

Une fausse ASBL

Selon l’administration fiscale, de nombreuses ASBL exercent des activités qui en font des entités très comparables à des entreprises commerciales. Elle en déduit que ces ASBL doivent être imposées au même titre que les sociétés commerciales. Le fisc, de plus … Continuer la lecture

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L’ASBL et les activités lucratives

À côté de son activité principale, une A.S.B.L. peut être amenée à exercer une ou plusieurs activités complémentaires à caractère commercial. Se verra-t-elle soumise pour autant à l’impôt des sociétés?  En réalité, une activité lucrative exercée par une A.S.B.L. ne … Continuer la lecture

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