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Fiscalité des indemnités payées à des chercheurs

La déclaration fiscale comprend, depuis quelques années,  une  rubrique pour les « Indemnités provenant de l’exploitation de découvertes, attribuées à des chercheurs ». L’article 90, 12° du C.I.R. impose distinctement comme revenus divers (et pas comme revenus professionnels)  les indemnités personnelles provenant … Continuer la lecture

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