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Preuve par signes et indices

L’article 341 du C.I.R. énonce que : « Sauf preuve contraire, l’évaluation de la base imposable peut se faire, pour les personnes morales comme pour les personnes physiques, d’après des signes ou indices d’où résulte une aisance supérieure à celle qu’attestent les … Continuer la lecture

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