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FISCALITE DES DROITS D’AUTEUR : POURQUOI PAS POUR LES AVOCATS ?

Depuis quelques années, on observe un réel engouement de la part de certains contribuables  pour la technique de la cession des  droits d’auteurs, qui permet une  déduction dans le chef de la  société qui les attribue et une taxation très … Continuer la lecture

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droits d’auteur

L’article 17, §1, 5° du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR ») prévoit que constituent des revenus mobiliers les « revenus qui résultent de la cession ou de la concession de droits d’auteur et de droits voisins, ainsi que … Continuer la lecture

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