Archives par mot-clef : principes fiscaux

Principes de bonne administration

Depuis une vingtaine année, et notamment un célèbre arrêt du 27 mars 1992, les tribunaux appelés à se prononcer sur des litiges en matière fiscale en viennent  quelquefois à condamner l’administration fiscale lorsque celle-ci avait choisi de revenir de manière … Continuer la lecture

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Principe non bis in idem en droit fiscal

Selon la définition traditionnelle, le principe « non bis in idem » signifie qu’un même impôt ne peut frapper un même fait générateur intervenu entre les mêmes parties. Ce principe est souvent cité par la doctrine comme une règle fondamentale en matière … Continuer la lecture

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Le concept de « cohérence fiscale »

 En 1992, la Cour de Justice des Communautés européennes eut à se prononcer sur une célèbre affaire concernant notre législation fiscale belge (arrêt Bachmann du 28 janvier 1992, aff. C204/90). Notre pays refusait à un ressortissant allemand de déduire de … Continuer la lecture

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Interprétation économique des lois fiscales

Un courant doctrinal et administratif, qui sans doute s’inspire de traditions anglo-saxonne et germanique bien ancrées, est en train de voir le jour en Belgique. Selon cette approche, l’interprétation économique d’une loi fiscale ou d’une opération produisant des effets fiscaux … Continuer la lecture

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