Audit fiscal : un outil d’optimisation nécessaire

En vue de vous aider à compléter la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés,  nous ne pouvons que vous inciter à préparer (ou à vous faire accompagner dans cette préparation) une checklist des principales questions  fiscales qu’il convient de se poser afin d’éviter de mauvaise surprise. C’est aussi l’occasion de songer à d’éventuelles optimisations fiscales quelquefois insuffisamment exploitées. Cette checklist  permet de répertorier l’ensemble des règles à respecter (tenant notamment compte des dispositions fiscales récentes) ou à ne pas oublier tel ou tel avantage fiscal dont vous pourriez bénéficier. Voici quelques-unes (parmi  d’autres) de ces questions essentielles qui ont d’évidentes  répercussions fiscales : Les taux d’amortissement pratiqués sur les actifs corporels ou incorporels sont-ils en conformité avec les taux normalement admis par le fisc ? Avez-vous suffisamment documenté la réduction de valeur sur la créance  ou l’abandon de la créance sur votre client ? N’avez-vous pas oublié d’acter une provision pour risques et charges (telle une provision pour garantie technique) ? N’avez-vous pas oublié de déduire des indemnités journalières ou des frais incombant à l’employeur ?  Ne serait-il pas temps de revoir à la hausse  le montant de votre engagement individuel de pension (EIP) ? Certains actifs (investissements en sécurisation ou économiseurs d’énergie p.ex.) acquis en 2013 ne sont-ils pas éligibles pour la déduction pour investissement ? Avez-vous vérifié si la charge d’intérêts sur l’emprunt que vous avez consenti à votre société ne dépassait pas les limites fiscales (taux du marché et ratio dette-fonds propres) ? Avez-vous suffisamment déduit de charges professionnelles ? Inversement, avez-vous vous respecté toutes les limites légales relatives à la déduction de tels frais (les « DNA ») ?  Avez-vous réalisé des plus-values sur certaines immobilisations  qui pourraient bénéficier du régime d’immunisation moyennant remploi ? Avez-vous calculé  correctement la déduction pour capital à risque et n’avez-vous pas omis certains « éléments correcteurs » ? N’avez-vous pas oublié de calculer les intérêts fictifs sur le compte courant débiteur et ne serait-il pas temps d’apurer un tel compte courant ? La société a-t-elle versé des intérêts normaux à une société liée ou a-t-elle renoncé à les appliquer (avec les risques de correction fiscale corrélatifs) ?  Avez-vous songé à un report  des versements anticipés ? Etc. Un tel passage en revue annuel de ces différents points nous  parait une démarche indispensable et reste l’un des meilleurs moyens d’éviter ultérieurement un avis de rectification ou un contrôle fiscal toujours désagréable.

 

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