Le régime des avantages non récurrents liés au résultat (appelé aussi le « bonus lié au résultat ») est applicable aux entreprises du secteur privé et à certaines institutions publiques. Les « avantages non récurrents liés aux résultats» constituent des avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe bien défini de travailleurs. Ces avantages dépendent de la réalisation d’objectifs collectifs, mesurables et incertains. Les objectifs à atteindre peuvent être de différents types: financiers (augmentation du chiffre d’affaires,…) ou autres (par exemple réduction de l’absentéisme, réduction des accidents de travail,…).
La période de référence pour vérifier à quel moment les objectifs doivent être atteints doit être d’au moins un trimestre. Dans la mesure où les avantages non récurrents liés aux résultats visent un groupe bien défini de travailleurs, ils concernent en principe plusieurs travailleurs. Mais une PME qui ne compte qu’un seul travailleur peut introduire des avantages non récurrents liés aux résultats pour autant que cet avantage ne soit pas lié à un objectif individuel.
Dans le chef du travailleur, le bonus est exonéré d’impôts à la condition qu’il soit effectivement soumis à la cotisation patronale de 33 %. L’exonération fiscale ne s’applique qu’à concurrence de 2.314 EUR (ex. 2010) par an et par travailleur, quel que soit le nombre d’employeurs attribuant ledit avantage au cours de la même année.
Dans le chef de l’employeur, tant l’avantage versé au travailleur dans le cadre de ce nouveau régime que la cotisation spéciale de 33 % versée à l’ONSS constituent des charges professionnelles déductibles (article 52, 3°, du CIR).