Archives de catégorie : Astuces et définitions

RESERVE SPECIALE DE LIQUIDATION : ECLAIRCISSEMENTS

Parmi les grandes nouveautés fiscales de la loi-programme, nous nous devions d’évoquer réserve « spéciale » de liquidation (extension de la réserve de liquidation aux exercices d’imposition 2013 et 2014).   Cette mesure s’ajoute à celle qui offrait déjà la … Continuer la lecture

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BRANCHE D’ACTIVITE.

Le code des impôts sur les revenus ne définit pas la notion de branche d’activité. Il cite simplement dans son commentaire que : « Par branche d’activité d’une entreprise industrielle, commerciale ou agricole, il y a lieu d’entendre l’ensemble des … Continuer la lecture

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PROVISION POUR GARANTIES TECHNIQUES

Des provisions pour garanties techniques liées aux biens vendus ou aux prestations effectuées sont souvent constituées par les entreprises. On pense aux entreprises qui commercialisent des appareils radio, hi-fi, électroménagers, du matériel informatique. C’est d’ailleurs une obligation comptable.

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FRAIS APRES CESSATION D’ACTIVITE

Peut-on déduire des frais après la cessation d’une activité professionnelle ? La question se pose traditionnellement à propos de la déduction des intérêts payés après la cessation de l’activité sur les emprunts contractés à des fins professionnelles au cours de … Continuer la lecture

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LE DROIT DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS

 Aux termes de l’article 319 du C.I.R., les personnes physiques ou morales sont tenues d’accorder aux agents de l’administration munis de leur commission et chargés d’effectuer un contrôle, le libre accès à tous les locaux professionnels du contribuable à toutes … Continuer la lecture

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FISCALITE DES DROITS D’AUTEUR : POURQUOI PAS POUR LES AVOCATS ?

Depuis quelques années, on observe un réel engouement de la part de certains contribuables  pour la technique de la cession des  droits d’auteurs, qui permet une  déduction dans le chef de la  société qui les attribue et une taxation très … Continuer la lecture

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Audit fiscal : un outil d’optimisation nécessaire

En vue de vous aider à compléter la déclaration fiscale à l’impôt des sociétés,  nous ne pouvons que vous inciter à préparer (ou à vous faire accompagner dans cette préparation) une checklist des principales questions  fiscales qu’il convient de se … Continuer la lecture

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Taxation des structures usufruit

De plus en plus de sociétés font actuellement l’objet de contrôles fiscaux, parfois musclés,  à propos d’une construction usufruit mise en place il y a quelques années, sur le conseil plus ou moins éclairés de leurs fiscalistes.  Le moins qu’on … Continuer la lecture

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Fiscalité et étymologie

Au moment où se clôture cet « exercice d’imposition », il nous a paru intéressant de s’attarder sur l’origine de certains termes relatifs à la fiscalité[1]. Se souvenir des mots prête souvent à rire ou à réfléchir, surtout dans le domaine fiscal. … Continuer la lecture

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Transfert du siège social à l’étranger : l’établissement stable (2)

La société constituée à l’étranger  et qui pourrait échapper à une taxation basée sur la théorie de la simulation (voir notre précédente chronique),  risque toutefois d’être imposable à l’impôt des non-résidents belges si elle réalise des bénéfices par l’intermédiaire d’un … Continuer la lecture

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