Société de management : abus fiscal ?

Publié le 27 novembre 2012 par coppens

A l’heure où fleurissent un  peu partout des déclarations les plus fracassantes (voire farfelues)  à l’encontre des sociétés de management, il nous paraît opportun de faire le point, en cette fin d’année, sur les avantages et les risques liés à la constitution d’une société de management. Une société de management se définit comme une société dont l’objet social est essentiellement l’assistance, le conseil et la gestion d’entreprises. Le recours à ce type de société permet d’abord de faire l’économie de cotisations sociales du fait que seule la rémunération à charge de la société est soumise aux cotisations sociales et non tous les revenus perçus par la société. En outre, la société de management bénéficie du taux plus favorable de l’impôt des sociétés et permet diverses  rémunérations alternatives (avantages de toute nature, paiement de loyers, intérêts de prêts consentis à la société, etc.).  Y a-t-il pour autant un abus fiscal à créer une société de management ? Pour rappel l’abus fiscal se définit, au sens du nouvel article 344 §1er du CIR,  par le fait de réaliser,  par un plusieurs actes juridiques, une opération par laquelle  un contribuable se place en violation des objectifs d’une disposition du code fiscal. Il s’ensuit que si la loi fiscale elle-même prévoit des conséquences fiscales bien précises ou des avantages fiscaux liés à une  opération déterminée, l’on sera bien en peine à trouver un quelconque abus derrière cette opération. En l’occurrence, le simple fait de créer une société de management vous fait juridiquement entrer dans le champ d’application de la disposition du Code  des impôts sur les revenus qui fixe le taux de l’impôt des sociétés. En d’autres termes, en choisissant d’être soumise au taux de l’impôt des sociétés, la société de management n’a fait que respecter ce qu’a voulu de manière claire le législateur, à savoir  accorder un taux de taxation différent aux sociétés qu’aux personnes physiques. Le contrôleur fiscal n’a aucune possibilité d’invoquer dans ce contexte la nouvelle disposition anti-abus. Cela étant,, la société de management n’est pas à l’abri de tous risques, mais ceux-ci sont d’un tout autre ordre. Dans notre prochaine chronique, nous exposerons ces risques et proposerons quelques conseils. Car si la société de management n’est pas, en tant que telle, un abus fiscal, l’emploi qu’en font certains dirigeants peut réellement devenir abusif.

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