VOITURES DE SOCIETE : LES F.A.Q. DU FISC

Nous avons parcouru les différentes « Frequently  Asked Questions » publiées récemment par le SPF Finances en matière d’avantages de toute nature pour voitures de sociétés. Si certaines d’entre elles ne présentent qu’un intérêt anecdotique, d’autres  en revanche sont intéressantes car elles dissipent certains doutes souvent exprimés à ce propos. Il nous a donc paru utile d’en épingler quelques-unes. L’administration rappelle tout d’abord que  le montant de l’avantage de toute nature imposable porte sur une année complète, de sorte qu’en cas de mise à disposition limitée à une partie de la période imposable, un tel  montant doit être réduit prorata temporis (sur base du nombre de jours calendaires (« jours calendrier »)). Mais le  fait qu’un travailleur ne puisse pas utiliser sa voiture de société en raison par exemple d’un voyage à l’étranger ou d’une maladie temporaire ne permet en revanche aucune réduction de l’avantage. Si un travailleur ou un dirigeant d’entreprise n’a temporairement pas pu utiliser sa voiture de société en raison d’un entretien ou d’une réparation, cela n’aura également aucune  influence sur le calcul de l’avantage de toute nature. Enfin le fait que le travailleur ne puisse pas utiliser la voiture de société de son employeur pour des déplacements purement privés pendant les week-ends, vacances ou temps libre, pour faire des achats privés, etc., n’impliquera pas la moindre réduction de l’avantage de toute nature si ce véhicule lui permet au minimum de se rendre à son lieu de travail.  L’administration s’intéresse aussi au sort des cadres qui travaillent dans différents pays : l’avantage de toute nature imposable peut être ventilé en proportion du salary-split. Toutefois, lorsque le véhicule est exclusivement utilisé en Belgique (et donc pas à l’étranger), la ventilation en fonction du salary-split ne sera pas applicable. Lorsqu’un employeur met à disposition tant une voiture de société qu’une carte de carburant, il n’y aura aucune augmentation de l’avantage de toute nature. Par contre, si un  travailleur  doit payer lui-même la totalité des frais d’essence, cette intervention personnelle n’influencera pas à la baisse le montant de l’avantage.

 

Ce contenu a été publié dans Astuces et définitions, avec comme mot(s)-clef(s) . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Les commentaires sont fermés.